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DOMAINES D’EXPERTISE

Analyse des risques d'entreprise et portefeuille de gestion juridique

Diligence raisonnable et identification des risques

Portefeuille de gestion des risques juridiques des sociétés internationales

Analyse des risques de contrat sur la médiation et le contentieux

Procédures commerciales, opérations, application de contrat et service, livraison de produits

Formation et protection juridique

Risques contractuels, d’emploi et régulations des entreprises

Stratégie de gestion juridique

Conseil juridique international et national

Questions juridiques transfrontalières

Droit du travail des étrangers et des nationaux

Problèmes de responsabilité du fait des produits

Résolution des conflits et médiation

Assurance et réassurance

Protection des actifs

Protection de la propriété intellectuelle

Financement de projets

Entreprises

Contentieux

Restructuration

Immobilier

Construction

Problèmes environnementaux

Problèmes fiscaux

Telecoms – infrastructures – energy- oil & gas – mining-assurances

Courtage

 

RÉGLEMENTATION ET CONFORMITÉ

Enregistrement des sociétés

Vente et acquisition de biens

Location et octroi de licences de propriété

Accords d'utilisation des terres pour les groupes communautaires

Création de servitudes et de divers droits de propriété

Rédaction et négociation de contrats, y compris coentreprises et accords de collaboration

Résolution des litiges et litiges associés en relation avec divers contrats

Problèmes de conformité

Problèmes fonciers et environnementaux

Questions liées au droit du travail

Recouvrement de créances

Franchisage

Préparation du document d'information et des documents auxiliaires

Négocier avec les ministères et les conseils gouvernementaux

Rédaction et conseil aux clients sur les baux commerciaux et de détail

Négociation des contrats d'options et des conditions de vente

Développement de la propriété

Règlement des différends, y compris la négociation, la médiation et les litiges

Conseils sur la conformité réglementaire

Renouvellements

Résiliation

Conseils immobiliers

Droit du travail

Intellectual Property including and compliance

Pharmacie et santé

Permis / Authorisation

Fusions et acquisitions

Accords de logistique et de canaux d'approvisionnement en amont et en aval

Filiales étrangères

 Soutien à la conformité du secrétariat de l'entreprise

Rédaction et révision des accords de service, d'approvisionnement et de distribution

Fourniture de contrats de travail, de contrat et de conseil

Acquisitions d'entreprises

Conseils sur la composition du conseil d'administration et les réglementations locales

Parrainage de personnel qualifié pour la migration temporaire et permanente

Recouvrement de créances

Contentieux

  • Services aux enterprises

    Immatriculation des sociétés

    Facilitation des investisseurs

    Services de secrétariat des entreprises

    Sous-traitance

    Fusions et acquisition

    Restructuration

    Réorganisation des stratégies

    Gouvernance

    Comités

    Conformité

    Fraude d'entreprise

    Administrateurs et dirigeants

    Actionnaire

    Règlement Courtier - Concessionnaire

    Transactions transfrontalières

    Institutions financières

    L'investissement étranger direct

    Règlement sur la zone de libre-échange

    Infrastructures and PPP

    Capital à risque

    Services professionnels

    Cabinet d'expertise comptable

    Agences de publicité

    Bureaux d'architecture

    Consultants en affaires

    Services corporatifs et transactionnels

    Négociation et préparation

    Documents de transaction

    Accord Joint-Venture

    Achat d'actions

    Accords, Lettres d'intention

    Accord Association

    Accords de non-divulgation

    Protocole d'entente

    Due diligence

    Conseiller et former les chefs d'entreprise sur divers aspects

    Gouvernance d’entreprise

    Problèmes de droit de travail

    Responsabilités

    Transfert de propriété de l’entreprise

    Préparation du respect du droit de la concurrence

    Accords commerciaux

    Droit de la concurrence

    Problèmes de gouvernance d’entreprise

    Restructuration d’entreprise

    Services fiduciaries

    Lévée des fonds

    Transactions d’investissements

    Capitaux d’entreprises

  • Fusions et acquisitions

    Capital-investissement

    Actionnaire

    Comités spéciaux

    Offres publiques

    Offre publique d'achat

    Capital à risque

Due diligence

Evaluation des risques associés aux contrats

Business à risque

 Controle des exportations

Due diligence

Négociation et redaction

Protection des contrats

Problématiques judiciaires

Securité des exportations

Sanctions sur les licences

Interpretation des règles du Mémoradum

Résolutions et approche des autorités

Réalisation juridique du due diligence

Analyse des contrats

Rédaction des statuts des sociétées commerciales

Echanges extérieurs

  • Banques et Mutuelles

    Capital bancaire

    Levée de capitaux

    Régulations des institutions

    Emprunt et actifs financiers

    Emprunts syndiqués

    Dettes du capital

    Finance et Leasing

    Régulations financières

    Finance islamique

    Régulations des institutions financieres

    Capital-investissement

    Dettes du capital

    Finance publique

  • Assurance accidents et maladie

    Contentieux en cas de catastrophe et de sinistre majeur

    Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

    Contentieux des produits financiers

    Contentieux en assurance de soins de longue durée

    Contentieux des pratiques commerciales

    Régulation des assurances

    Conformité à la réglementation et aux cautions

    Assurance vie et rentes

    Responsabilité professionnelle

    Assurance de biens, dommages et responsabilité

    Réassurance

    Assurance des titres

    Courtiers, agents et intermédiaires d'assurance

    Autorités publiques

    Sociétés immobilières

    Armateurs

    Assureurs

    Réassureurs

    Banques et institutions financières

    Développeurs, entreprises de construction

    Activités industrielles

    Compagnies aériennes

    Entreprises de transport multimodal

    Droit des contrats d'assurance (assurance vie et non-vie)

    Distribution d'assurance - Contrats d'assurance pour les pouvoirs publics et les organismes publics

    Réglementation des compagnies d'assurance

    Assurances et fiscalité

    M&A et assurance

    Réassurance

    Risque industriel

Sociétés et produits pharmaceutiques

Diagnostic des sociétés

Enquêtes et contentieux

Information technologies

Entreprises de biotechnologie

Agriculture

  • Due diligence

    Accords

    Financement de projets

    Infrastructure de transport: aéroports, ponts, ports, chemins de fer

    Eau: Déchets d'eau, gestion de l'eau

    Logements

    Bâtiments gouvernementaux

    Infrastructure et PPP (partenariat public-privé)

    Marchés publics

    Anti-corruption général

    Droit et politique d’éthique et divulgation des informations

    Conformité des marchés publics

    Financement de projets

    Loi sur les marchés publics et marchés publics

    Projet et développement

    Concessions et franchises gouvernementales

    Construction

    Services de conception

    Achat et vente de produits

    Opération et maintenance

    Développement économique

    Etablissements d'enseignement

    Contrats et bénéficiaires du gouvernement

    Sociétés d'État

    Agences et institutions multinationales

    Gouvernement national

    Organisations Non Gouvernementales (ONG)

    Organisations à but non lucratif

    Organismes d'État, régionaux, provinciaux municipaux et locaux

    Autorités de transport

Visas temporaires / non immigrants

Traitement consulaire

Employeurs

Citoyenneté et naturalisation

Touriste d’affaires

Trader / investisseur

Étudiant                               

Travailleur temporaire

Journaliste

Echange visiteur

Personnel intra-entreprise

PÉTROLE ET GAZ

Immatriculation des sociétés

Permits de recherhe de developpement et d’exploitation

 Negotiations et redaction des contrats de partage de production, concession et de services

Hydrocarbures et carburant

Pétrole et Gas

AMANT

Gas naturel Liquéfié (GNL)                                                                               

AVAL

Services pétroliers et Equipements

Rafinéries et pétrochimie

Pipelines

Transports Maritimes

UPSTREAM

Nucléaire

 

ELECTRICITE

Immatriculation des sociétés

Authorisation et licence

Réforme de marches et dérivés

Fourniture et commercialisation

Approbation de projets

Commercialisation, et marketing

Tarification d’électrification

Pool énergétique et projets

Accès aux transporst et tarifcation

Transactions d’énergie électrique

Négotiation et Redaction des contrats d’achat d’électricité

Négociation et redaction des accords de financement des projets privés d’electricité

Privatisation

Entreprises publiques

Eau

Hydroelectricité

Biocarburants

Gas naturel Liquefié (GNL)

Biomasses

Solair

Éolienne

Feed-in-Tariff, FIT, Micro-FIT

Approbation

Representation

Infrastructures

 

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Politique et droit du climat

Règlement sur les émissions

Règlement sur les émissions, Échange de droits d'émissions

Taxe sur le carbone

  • DROIT MINIER

    Licence et permis d’exploitation minière

    Examen des titres et exploitation de Due diligence et Analyse des titres d’exploitation

    Politique publique minière. Réglementation, relations avec la communauté et divulgation

    Environnement et ressources naturelles

    Informations minières

    Réglementation minière et conformité

    Coentreprises minières

    Contentieux minier et. Résolution des litiges

    Opérations minières

    Transactions minières

    Transactions transfrontalières et multinationales

    Développement minier et production minière

    Mine Reclamation and Closure

    Titres miniers

    Contentieux et Résolution alternative des différends

    Certification de la CIRGL

    Initiative de traçabilité de l’Or d’exploitation artisanale (ITOA)

    Processus de Kimberley, Produits forestiers ligneux

    DROIT FORESTIER

    Immatriculation des sociétés

    Permis / Authorisation

    Biotechnologie, amélioration des cultures et des plantes, protection, fertilisation et R&D sur les fibres

    Crédits carbone et REDD +,

    Règlement sur les émissions

    Règlement sur les émissions, Échange de droits d'émissions

    Taxe sur le carbone

    Commerce et production de bois d'oeuvre

    Fiducies d'investissement et de protection des terres Timberland

    Changement climatique

Due diligence

Évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE)

Conformité

Sites et terrains contaminés

Gestion des catastrophes

Émissions et carbone

Information environnementale et entreprise

Transparence environnementale

Contentieux environnemental

Contrôle des exportations

Protection de la nature et biodiversités

Technologies renouvelables et propres

Règlementation sur la gestion des déchets

Relations avec les communautés locales

Évaluation environnementale et permis

Environnement, droits de l'homme et commerce international

Droit et responsabilité en matière d'environnement, de produits et de commerce

Loi sur l'environnement, la santé et la sécurité

Droits nationaux, régionaux et internationaux

Due diligence transfrontalière

Contentieux et règlement des différends

Résolution alternative des différends

Conciliation

Arbitrage

Médiation

Contentieux commercial

Arbitrage d'investissement

En matière de représentation

Négociation commerciale multinationale

Négociations de l'accord de libre-échange

Politique antidumping

Mesures de sauvegarde

Politique de subventions et des droits compensateurs

Plaidoyer et analyses à l’OMC

Conseils aux gouvernements

Contentieux de l'OMC

Accords commerciaux préférentiels et protection des investissements

Mise en œuvre et respect des réglementations de l'OMC

Enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs, sauvegardes et autres recours recours commerciaux

Valeur en douane des droits et prix de transfert

Classement tarifaire

Contrôles à l'importation et à l'exportation, sanctions économiques et embargos commerciaux

Application stratégique des accords tarifaires et d'investissement, y compris l'OMC et

Audits douaniers du classement tarifaire, de la valeur et de l'origine du traitement préférentiel

Affaires de saisie civile, de confiscation et de sanction

Accès aux marchés et services d'investissement

Facilités douanières et commerciales

Formalités et exigences d'importation

Barrières non tarifaires (ONT);

Obstacles techniques au commerce (OTC);

Droits de propriété intellectuelle;

Marchés publics;

Responsabilité sociale des entreprises;

Développement durable;

Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);

Agriculture et pêche;

Politique de la concurrence et entreprises publiques

Procédures et expertise liées au règlement des différends à l'OMC et aux instruments de défense commerciale;

Identification et efforts pour éliminer les obstacles à l'accès aux marchés dans les pays tiers;

Plaidoyer auprès des gouvernements des pays tiers et des organisations de la société civile;

Questions fiscales;

Politiques commerciales;

Impacts économiques, sociaux et environnementaux de la libéralisation du commerce;

Modélisation économique

Douane

Évaluation

Classification

Décisions contraignantes

Caution d'importation

Évaluation ciblée

Programmes de réduction des droits

Pays d'origine et exigences de marquage

Sanctions et divulgations antérieures

Substances chimiques;

Approbations de produits et normes techniques;

Règles de sécurité alimentaire; et

Mesures de protection de l'environnement

Remèdes commerciaux

Obstacles au commerce sur les marchés d'exportation

Autres domaines d'expertise en matière de commerce et d'accès aux marchés

SADC, CEEAC, COMMUNAUTÉ D'AFRIQUE DE L'EST, CEMAC, COMESA, CIRGL, ACP-UE

BREVET

Depot de brevet

Procedures de Brevet

Demande internationale et PCT

Evaluation de la brevétabilité

Application

Violation de brevet

Validité de brevet

Licence de brevet

Accords

Fusion et acquisition

Contentieux

Appel

MODELE D’UTILITE

Recherche

Demande et enregistrement

Application

Permis / Authorisation

Négociations et Transfert

Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement

Plaidoirie/ Defense

Gestion de portefeuille

SECRET D’AFFAIRES

Accords de non-divulgation et accords de confidentialité

Accords de non-concurrence

Contentieux de non concurrence et du secret d’affaires

DESSIN ET MODEL INDUSTRIEL

Demande et enregistrement

Application

Permis / Authorisation

Négociations et Transfert

Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement

Plaidoirie/ Defense

Gestion de portefeuille

MARQUES

NOM DE DOMAINE

INDICATIONS GEOGRAPGHIQUES

NOM COMMERCIAL

Recherche

Demande de depot d’enrégistrement

 Opposition, Annulation et procédure en violation

Lutte contre la contrefacon des biens et services

 Surveillance du marché et enquêtes

Procédure et plaidoyerie pour confrefacon des marques

Gestion de portefeuille

Concurrence déloyale et fausse publicité

DROIT D’AUTEUR

Searching and clearance

Demande d’enregistrement

Application

Permis / Authorisation

Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement

Plaidoirie/ Defense

Appel

Gestion de portefeuille

CONTRATS 

Accords sur les Brevet, Marque et droit d’auteur

Transfert de technologies

Contrat de licence

Contrat de joint-venture 

Contrat de non divulgation et de confidentialité

Contrat de distribution, de fourniture et de fabrication

Contrat de développement

Contrat de sous-traitance

Fusion, acquisition, désinvestissement, banquéroute, joint-venture, capital risqué et titrisation de société

Contrats de service professionnel et de consultant

CONTENTIEUX

Contentieux en propriété intellectuelle devant les courts et tribunaux de la République démocratique du Congo

Contentieux en brevet

Contentieux en marque

Contentieux en droit d’auteur

Contentieux en de licence

Contentieux en secret commercial

Contentieux en concurrence déloyale et publicité mensongère

Gestion de portefeuille

Arbitrage et médiation

  • INTERNET ET ORDINATEUR

    Politique de confidentialité des données et conformité

    Conditions d'utilisation

    Licence de logiciel

    Communication électronique: enjeux internet (e-commerce, e-réputation, marketing) et conseil en régulation

    Questions de dématérialisation: signature électronique, archivage, tenue de registres

    Questions de dématérialisation: signature électronique, archivage, tenue de registres Questions et accords: cloud computing, externalisation informatique, Business Process Outsourcing (BPO), accord de système d'intégration, licence de logiciel pour tous les aspects du droit d'auteur, droits connexes, protection des marques et brevets. Protection des données et confidentialité

     

    PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

    Entreprises, fusions et acquisitions, et opérations de capital-investissement, qui nécessitent des contributions informatiques spécialisées.

    Conformité aux lois sur la protection des données

    Collecte et utilisation des données personnelles

    Export of personal data to countries outside

    Activités de marketing direct

    Commerce électronique

    Lois sur la protection des consommateurs (vente à distance, droits des consommateurs, etc.)

    Signatures électroniques

    Cybercriminalité

     

    CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

    Publicité interactive

    Logiciels et technologie

    Commerce électronique

    Développement et opérations interactifs

    Divertissement interactif

    Publicité

    Commercialisation

    Promotions

    Commandites

    Média multiplateforme

    Accords de talents

    Relations publiques

    Médias numériques

    Films cinématographiques, télévision et radio

    Musique

    Édition

    Divertissement de marque

    Sports

     

    FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, TELEVISION ET RADIO

    Syndication de programmes, distribution à l'étranger, coproduction étrangère et nationale et coentreprises pour la production et la distribution de programmes

    Financement, production et distribution mondiale de films documentaires

    Accords de licence et de production de programmes en direct et d'animation produits exclusivement pour la distribution sur Internet et les médias mobiles

    Acquisition et vente de films cinématographiques, de télévision et d'autres droits et options liés aux propriétés littéraires et aux récits de vie

    Problèmes contractuels pour les accords avec les écrivains, les interprètes, les réalisateurs et les compositeurs

    Copyright, vie privée et diffamation

    Licence de caractère, droit d'auteur et marque déposée

    Examen avant diffusion et conseils aux radiodiffuseurs et aux producteurs sur les droits à la vie privée, à la publicité, au droit d'auteur, aux marques et à la diffamation

    Programmation d'événements en direct, y compris le parrainage et d'autres arrangements de promotion croisée

     

    MUSIQUE

    Accords de marketing et de parrainage conjoints

    Services d'artistes et accords de production

    Accords de représentation d'artistes

    Accords de licence de synchronisation musicale et d'enregistrement maître

    Problèmes de droit d'auteur, de marque et d'approbation

    Témoignage et conseils d'un musicologue expert

     

    ÉDITION

    Problèmes de promotion, de marketing et de publicité pour les nouveaux titres

    Examens et représentation de la sécurité des produits de consommation

    Liens avec l'industrie caritative et les initiatives

    Accords d'auteur et de publication

    CONTENTIEUX

    Arrangements médiatiques de promotion croisée

    Questions relatives aux conseils en matière de marques

    Examen préalable à la publication et conseils aux éditeurs sur les droits à la vie privée, la publicité, le droit d'auteur, les marques et la loi sur la diffamation

    Représentation des principaux auteurs dans tous les domaines liés aux médias

    Publication et accords sur les droits électroniques

Problèmes commerciaux rencontrés par les spécialistes du marketing des marques dans la recherche d'opportunités d'intégration, telles que la durée des engagements, les opportunités internationales

Droit d’auteur, droit des marques, vie privée, publicité et problèmes rencontrés par les spécialistes du marketing et les diffuseurs.

Risque de justification des réclamations et exposition

Propriété, contrôle et opportunités financières

Marché de la téléphonie vocale;

Marchés des réseaux publics terrestres;

Marchés de la téléphonie mobile;

Marchés des réseaux de téléphonie mobile;

Marchés d'interconnexion; et

Marchés des lignes louées;

Négociations des contrats

Achat et vente d'équipes

Financements complexes

Dénomination des stades

Transactions financières liées au sport, y compris les financements de stades, les acquisitions de franchises et d'autres questions d'entreprise;

Marketing, promotions, confidentialité, parrainage, nom de domaine, médias sociaux et autres questions de propriété intellectuelle;

Parrainages sportifs, y compris les partenaires de sites, les contrats d'événements, la programmation de diffusion et les droits de dénomination de l'aréna;

Protection de la marque pour les clients sportifs professionnels dans toutes leurs activités personnelles, professionnelles et caritatives, y compris l'approbation, le nom de domaine, les médias sociaux, les marques, les sociétés, les fiducies et les successions, la fiscalité, les fondations caritatives et les litiges

Contrat de licence

Construction et financement du stade

Accords de négociation collective

Antitrust et litiges

Nouveaux droits médias

Développer et protéger les marques de sport

Négocier des accords individuels avec chaque athlète

Structurer des accords de distribution de télévision et d'autres médias

Négocier des contrats de travail

Contentieux

Médias sportifs et technologie

Droits de dénomination et parrainage

Financement d'équipe

Acquérir ou vendre des franchises sportives

Développement des installations sportives

Financement des sports

Offres pour les médias sportifs

Investissements dans les franchises sportives;

Accords de radio, télévision et télédistribution;

Baux de stade;

Accords de construction de stades;

Accords de publicité et de parrainage;

Accords de négociation collective et arbitrage des joueurs;

Due diligence

Concurrence et Antitrust

Négociation et rédaction des contrats

Conformité en matière de concurrence et antitrust

Contentieux

Analyse du contrôle des fusions et acquisitions

Planification fiscale individuelle

Résolution des litiges fiscaux

Taxe - gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement

Structuration et restructuration des investissements

Stratégies d'entrée et de sortie du marché

Investissements et transactions transfrontaliers

Structure fiscale des projets d'investissement

Analyses fiscales des transactions commerciales

Optimisation fiscale

Conformité fiscale

Questions fiscales dans les opérations quotidiennes de l'entreprise

Communication avec les autorités fiscales et les agences gouvernementales

Litige fiscal de gestion

Structures commerciales et planification fiscale

Organismes de bienfaisance et fiscalité à but non lucratif

Imposition des sociétés

Avantages sociaux et fonds de retraite

Fiscalité du divertissement

Fiscalité individuelle

Partenariats et autres impôts sur les entités intermédiaires

Fiscalité des ressources

Restructurations et planification fiscale en cas de faillite

Taxes de valeur ajoutée

Fiscalité infranationale

Organisations des exonérations fiscales

Financements par emprunt

Investissement équitable

Due diligence , Faillite

Insolvabilité

Finance et restructuration

Administrateur de faillite (syndic)

Débiteurs, créanciers, comités, créanciers individuels, prêteurs, syndics, séquestres et liquidateurs.

Rédiger, mettre en œuvre et appliquer le plan de faillite et de liquidation

Comités et procédures de liquidation

Procédure de liquidation judiciaire

Créances en faillite et liquidation

Gestion des risques

Accords de composition et de cession des créanciers, schémas d'arrangements et accords volontaires

Questions de restructuration transfrontalières

Représentation du débiteur

Financement du débiteur en possession

M&A en détresse. Investissement et négociation de dettes

Insolvabilité d'une institution financière

Les administrateurs indépendants surveillent les récepteurs. Fiduciaires et autres

Supports de bureau

Contentieux en matière d'insolvabilité

Marchés publics, Partenariat Public-Privé, politique, réglementation, loi sur les marchés publics

Négociation et rédaction des contrats

Immatriculation des employés à la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS)

Représentation des employeurs et des employés

Conflit de travail

Gestion juridique quotidienne des questions d'emploi

Questions de préparation et d'emploi

Préparation et révision des contrats de travail

Négociations des contrats, accords de formation, accords de non-concurrence et politiques des RH

Emploi et travail, Immigration d'affaires

Représentation du conseil d'administration et des comités

Procédures disciplinaires et de règlement des griefs

Classification des employés et des entrepreneurs indépendants et litiges

Contrats de travail, manuel de procédure et des politiques

Contrats d'emploi des cadres

Représentation du comité de rémunération du conseil

Rémunération des dirigeants

Accords sur l'emploi et les indemnités de départ des cadres

Plan du gouvernement et du secteur public.

Prestations de santé et de bien-être

Contentieux en matière de pensions et d'avantages sociaux

Pensions et avantages sociaux dans les transactions et les réorganisations

Régimes de retraite

Planifier les conseils fiduciaires, le financement et les investissements

PENSIONS, AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION DES CADRES

Représentation du comité de rémunération du conseil

Rémunération des dirigeants

Accords sur l'emploi et les indemnités de départ des cadres

Plans du gouvernement et du secteur public

Prestations de santé et de bien-être

Contentieux en matière de pensions et d'avantages sociaux

Pensions et avantages sociaux dans les transactions et les réorganisations

Pensions et retraite

Accords de cessation d'emploi et de cessation d'emploi

Permis / Authorisation

Construction

Zonage et planification

Disposition d'acquisition et gestion immobilière

Coentreprises, partenariats et autres copropriétés

Occupation et exploitation

Contentieux et règlement des différends

Partenariats public-privé

Et investissement fiscalement avantageux

Entrepreneurs et fournisseurs

Professionnels du design

Développeurs et propriétaires

Assureurs et cautions

Fonctionnement du projet

Contentieux immobilier et règlement des différends

Partenariats public-privé immobilier (PPP)

Développement résidentiel et en copropriété

Appartements, copropriétés et lotissements

Installations de fabrication, industrielles et d'entrepôt

Projets à usage mixte

Immeubles de bureaux et complexes

Centres commerciaux et centres commerciaux

Location commerciale

Achat / vente de propriétés commerciales

Développement de condominiums

Contentieux propriétaire / locataire

Accords de construction

Emprunt et prêt

Due diligence

Permis / Authorisation

Aviation et aérospatiale

Concessions

Fret et logistique

Maritime

Rail

Règlement sur le transport routier

Transport

AVIATION ET AEROSPATIALE

Concessions et franchises gouvernementales

Fret et logistique

Gouvernement et transports

Privatisations

Maritime

Rail

Fret ferroviaire et logistique

Opérations ferroviaires

Infrastructure de transport et PPP

Routes

Concurrence dans les transports et antitrust

Finance des transports

Financement d'actifs et prêts

Financement de projets

Transportation Infrastructures and PPP

Contentieux des transports et règlement des différends

Fabrication et fourniture de transport

Achats de transport

Réglementation des transports

Environnement et ressources naturelles

Technologie des transports et informatique

Transactions de transport

 

MARITIME

Connaissements et contrats de transport

Réclamations pour perte ou dommage à la cargaison

Collisions

Questions d'emploi; réclamations pour blessures corporelles

Moyenne générale

Ventes internationales de marchandises

Marine insurance

Piraterie et sécurité maritime

Pollution

Immatriculation ou suppression d'un navire

Récupération et enlèvement d'épaves

Acquisition et élimination de navires

Arrestation de navires

Contrats de construction et de réparation navale

Financement des navires

Croisières et yachts

Litige et règlement des différends

Contrats maritimes et logistiques

Maritime appellate and amicus

Faillites maritimes, saisies et séances d'entraînement

Accident maritime, pollution et sauvetage

Intermodal maritime et terminaux

Transactions maritimes

Maritime: énergie, GNL / GPL et câbles

Réglementation maritime, gouvernement et sécurité

Régulateur et contentieux

Titrisation

Opérateurs

Services de bateaux

CONTRATS

Accords de coque nue et d'affrètement à temps et contrats d'accords de gestion des navires d'affrètement

Négociation de contrats de construction de navires et garantie des obligations du chantier naval

Négociation de contrat concernant une installation sur site (installation du fabricant de réservoir de GNL par satellite

Approbations réglementaires et approbation des tribunaux pour un terminal d'importation de GNL

Tous les aspects de la conformité réglementaire, y compris la sécurité des navires, le manifeste de cargaison, les exigences de l'équipage du navire

Conformité aux conventions maritimes internationales (IMO SOLAS, STCW, ISM, codes ISPS et autres normes)

Gamme complète de services pour la gestion de votre projet de câble sous-marin

Câble réglementaire

Construction et entretien des câbles

Contentieux câble

Sécurité des câbles et des infrastructures

LOGISTIQUE ET TRANSPORT

Analyse des offres

Rédaction et révision des accords clients

Acquisitions et cessions

Emploi

Santé et sécurité au travail (WHS)

Conseils sur la législation et la réglementation des transports

Finance et opérations

Affrètement de navires

Contrats de service

Contrats de location de terminaux

Contrats de concession à bord et à terre

Accords d'équipage

Contrats de services de restauration à bord

Construction de navires

Vente et mise au rebut

Problèmes de financement des navires

Dépôts de titres

Développement et octroi de licences de systèmes de réservation et de back-office et gouvernance d'entreprise

Financement de la construction de nouveaux bâtiments de méthaniers et de tuboats spécialisés, y compris des opérations de crédit-bail synthétique de financement structuré

Transfert de participation dans une installation de liquéfaction

Refinancement / location synthétique d'un méthanier

Financement et affrètement de remorqueurs avec des équipements de lutte contre l'incendie spécialement construits

Surveillance, législation nationale et internationale et politique administrative dans les domaines des télécommunications, de la sécurité et des affaires maritimes

Examen les accords d'achat d'actifs rédigés par le vendeur

Conseil de service public sur la restructuration des accords de maintenance et de franchissement des câbles électriques

Questions de protection des frontières douanières

Questions de réglementation et de conformité

Protection douanière aux frontières

Administration maritime

Département de la Sécurité intérieure

Protection environnementale

Service d'immigration

Ministère de l'Énergie

ENVIRONNEMENT

Examen des obligations environnementales associées aux licences et permis fédéraux et d'État internationaux existants et prévus

Examen de l'écosystème marin et d'autres mesures de protection des câbles pour garantir une valeur maximale et la conformité légale

Perte ou avarie du navire

Perte ou dommage au fret

Dommages corporels et décès

Dommages corporels et décès

Responsabilité en matière de pollution par les hydrocarbures

Exigences de déclaration et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en cas d'urgence, les permis généraux des navires et les exigences de déclaration, Poursuite des délits environnementaux, y compris MARPOL

Infractions à l'APPS et règlements de gestion de l'eau de ballast. Engagements en matière de pollution par les hydrocarbures découlant des conventions internationales

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Transport intermodal

Sécurité et protection dans le cadre de la sécurité intérieure

 

Négociation et rédaction de contrat de mariage

Accords financiers

Pension alimentaire des enfants

Adoption d'enfant

Relations de facto

Divorce et séparation

Violence domestique

Problèmes parentaux

Règlements immobiliers et pension de retraite

Anti-blanchiment d'argent

Due diligence

Établir le public

Exigences d'identification et de documentation

Examen et préparation du public/ investisseur

Avis juridiques sur l'application des lois anti-blanchiment à des transactions spécifiques

Préparation des formulaires de profil client / investisseur

Mise en place de nombreux programmes de conformité anti-blanchiment

Conseils sur les exigences anti-blanchiment

Conseil et assistance dans la conduite de la due diligence d’anti-blanchement

Conseiller les clients sur tous les aspects de leurs opérations

Y compris les affaires et les finances

Réglementations

Contentieux et enquêtes financières

Entreprises et droits de l'homme

Évaluations des risques pour les droits de l'homme, audits et enquêtes

Formulation de codes de conduite et de politiques, formation, mise en place de mécanismes de plainte

Risques de conformité aux réglementations internationales

Rédige et révise les accords et les protocoles d'accord

Diligence raisonnable, anticipation des risques

Audits des partenaires, consultants, représentants et

Déclarations publiques

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